Le 9 mai 2025, la CNIL a ouvert une consultation publique sur un projet de modification de sa recommandation « cookies et autres traceurs ». L’objectif est d'encadrer juridiquement le recueil du consentement multi-terminaux, aussi appelé consentement “cross-device”.
🔎 De quoi s’agit-il ?
Aujourd’hui, les internautes utilisent plusieurs appareils pour accéder à un même service : smartphone, tablette, ordinateur, télévision connectée… Et bien souvent, ils sont connectés à un seul compte utilisateur.
Certains acteurs souhaitent permettre à un utilisateur de donner ou refuser son consentement pour les cookies une seule fois, et que ce choix s’applique automatiquement à tous les appareils liés à ce compte.
📌 Ce que propose la CNIL
Le dispositif ne peut être mis en œuvre que si l’utilisateur est connecté à un compte. Autrement dit, cela ne s’applique que dans des « univers logués ».
Le choix (consentement ou refus) doit s’appliquer uniformément à tous les appareils connectés au compte. Il n’est pas possible de généraliser uniquement le consentement sans permettre aussi le refus ou le retrait de manière identique.
L’utilisateur doit être clairement informé : avant de donner son accord, il doit savoir que son choix sera répliqué sur tous ses terminaux. Cette information peut figurer dans le bandeau cookies, et être rappelée lorsqu’il se connecte depuis un nouvel appareil.
En cas de contradiction entre les choix (par exemple, un utilisateur accepte les cookies sur son téléphone, mais les refuse sur son ordinateur avant de se connecter), deux options sont possibles :
Soit le dernier choix exprimé s’applique à l’ensemble des terminaux.
Soit les choix du compte prévalent sur ceux exprimés localement avant connexion.
Enfin, la CNIL encourage (sans l’imposer) de laisser aux utilisateurs la possibilité de personnaliser leurs choix terminal par terminal. Cela permet de mieux respecter leurs préférences selon les usages.
👉 Pour consulter le projet et participer, cliquez ici .
À bientôt sur Mission RGPD !