Après plusieurs audits, la CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à Orange pour des violations liées à la prospection et aux cookies. Cette sanction est assortie d’une obligation de mise en conformité dans un délai imparti. Si ce délai n’est pas respecté, Orange devra payer une pénalité de retard pouvant atteindre 100 000 € par jour. C’est ce que l’on appelle plus communément une injonction corrective sous peine d’astreinte.

La CNIL a constaté qu’Orange affichait des publicités prenant la forme de courriels entre les messages privés de ses utilisateurs, sans leur consentement préalable. Cette pratique a été qualifiée de prospection commerciale électronique non autorisée.

Bien qu’Orange ait cessé cette méthode en novembre 2023 et clarifié l’affichage des publicités, la CNIL a sanctionné l’entreprise en raison des avantages financiers qu’elle en a tirés.

Un autre manquement relevé concerne les cookies. Lorsqu’un utilisateur du site orange.fr retirait son consentement à l’utilisation de cookies, ceux déjà déposés continuaient d’être actifs. La CNIL a rappelé que le retrait du consentement doit permettre de bloquer immédiatement toute lecture ou exploitation des données liées à ces cookies.

Avec plus de 7,8 millions d’utilisateurs concernés et une position dominante sur le marché, Orange est visée d’une sanction financière record. La société a également reçu une injonction de mise en conformité sous trois mois. À défaut, une astreinte de 100 000 € par jour sera appliquée.